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Mentions légales

Entreprise  en cours de finalisation.

Forme de la société : société par actions simplifiées unipersonnelle 

Capital social : 1000 €

RCS de Grasse : 927481127

Siège social : 8 Allée du Val des Cistes, 06330, Roquefort-les-Pins

Numéro de TVA : 

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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Propriété intellectuelle

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse de Nova's Gaming Hardware et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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DSA

Article 24-2 du Règlement (UE) 2022/2065 : Au cours des 6 derniers mois, la moyenne mensuelle des destinataires actifs du service dans l’Union est inférieure à 45 millions.

 

 

Point de contact pour les autorités des États membres, la Commission, le comité, les destinataires du service 

  • Langues : Français & anglais

  • Mail : nova.s.gaming.hardware@gmail.com

  • Adresse postale : NOVA'S GAMING HARDWARE-8 Allée du Val des Cistes, 06330 Roquefort-les-Pins

  • Tél : 06.83.86.02.48

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Mécanismes de notification et d’action

Tout particulier ou toute entité peut nous signaler la présence au sein de nos services d’informations spécifiques qu’il considère comme du contenu illicite :

 

Un contenu illicite est défini comme « toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, y compris la vente de produits ou la fourniture de services, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre qui est conforme au droit de l’Union, quel que soit l’objet précis ou la nature précise de ce droit ».

 

Tout signalement doit contenir :

    1. Une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le particulier ou l’entité allègue que les informations en question sont du contenu illicite ;

    2. Une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations, comme l’URL ou les URL exact(s), et, le cas échéant, des informations complémentaires permettant d’identifier le contenu illicite en fonction du type de contenu et du type spécifique de service d’hébergement ;

    3. Le nom et l’adresse de courrier électronique du particulier ou de l’entité soumettant la notification, sauf dans le cas d’informations considérées comme impliquant une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE, à savoir Infractions liées aux abus sexuels, Infractions liées à l’exploitation sexuelle, Infractions liées à la pédopornographie, Sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, Incitation, participation et complicité, et tentative des infractions précitées ;

    4. Une déclaration confirmant que le particulier ou l’entité soumettant la notification pense, de bonne foi, que les informations et les allégations qu’elle contient sont exactes et complètes.

 

 

Information à l’attention des destinataires du service affecté

Dans le cas où les informations fournies par le destinataire du service constituent un contenu illicite ou sont incompatibles avec nos conditions générales, nous lui fournirons un exposé des motifs de l’application de l’une des restrictions suivantes :

  • Toute restriction de la visibilité d’éléments d’information spécifiques fournis par le destinataire du service, y compris le retrait de contenus, le fait de rendre l’accès à des contenus impossible ou le déclassement de contenus ;

  • La suspension, la fin ou autre restriction des paiements monétaires ;

  • La suspension ou la fin, en tout ou en partie, de la fourniture du service ;

  • La suspension ou la suppression du compte du destinataire du service.

 

E-mail : nova.s.gaming.hardware@gmail.com

Adresse : Nova's Gaming Hardware, 8 Allée du Val des Cistes 06330 Roquefort-les-Pins

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